Clause de non-responsabilité| Bernafon

Clause de non-responsabilité

A. Contrat entre l’utilisateur et Bernafon

1. « Bernafon » désigné Bernafon AG, une société à responsabilité limitée immatriculée à Berne sous le numéro CH-035.3.013.516-2 et dont le siège social est situé à Morgenstrasse 131a, CH-3018 Berne, Suisse, ou toute société ou autre entité contrôlée par Bernafon AG ou affiliée à Bernafon AG.

2. Bernafon vous permet d’accéder à ce Site web à la condition que vous acceptiez l’ensemble des conditions générales et mentions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant ce Site web, vous acceptez l’ensemble de ces conditions générales et mentions.

3. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, le terme « ce Site web » désigne notre page d’accueil à l’adresse https://www.bernafon.com / ainsi que toutes les autres pages web que (1) nous possédons, (2) nous contrôlons, directement ou indirectement, et qui (3) sont liées, directement ou indirectement, à cette page d’accueil. Le terme « ce Site web » désigne également tous les produits et services du Site web, tels que les tableaux d’affichage et les salles de chat. Le « Contenu » désigne l’ensemble des textes, graphismes ou autres supports multimédias contenus dans le corps de toute page web faisant partie de ce Site web.

B. Informations relatives à l’utilisateur

1. Nous pouvons vous demander, afin que vous puissiez utiliser certaines zones de ce Site web, de vous inscrire, de créer un nom d’utilisateur ou de membre, de créer un mot de passe ou de vous connecter avec votre adresse e-mail ou avec un nom d’utilisateur ou de membre de votre choix. Si votre utilisation ou participation à toute partie de ce Site web nécessite de vous inscrire, de créer un nom d’utilisateur ou de membre, de créer un mot de passe ou de vous connecter avec votre adresse e-mail, vous devez accepter les conditions suivantes :
(a)
Vous ne devez pas (i) sélectionner ni utiliser le nom d’utilisateur ou de membre ou l’adresse e-mail d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser, sans autorisation, un nom d’utilisateur ou de membre ou une adresse e-mail qui appartient à une personne autre que vous ou qui est soumis aux droits d’une personne autre que vous ; (iii) utiliser un nom d’utilisateur ou de membre en infraction avec les droits de propriété intellectuelle de toute personne ; ou (iv) utiliser un nom d’utilisateur ou de membre que Bernafon, à son entière discrétion, juge offensant ; et
(b)
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de votre mot de passe.

C. Contrat non cessible

1. Vous reconnaissez que le droit d’utiliser ce Site web et tout autre produit ou service proposé par Bernafon, vous est personnel et n’est pas cessible par affectation, sous-licence, ou toute autre méthode à toute autre personne ou entité, sauf avec l’accord écrit express de Bernafon. Toute tentative de transfert de vos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation sans l’accord écrit express de Bernafon est considérée comme nulle et constituera une violation des présentes Conditions d’utilisation. Bernafon n’affectera ni ne transfèrera ses droits au titre des présentes Conditions d’utilisation sans votre accord.

D. Avis de non-responsabilité relatif aux garanties et limitation de responsabilité

1. Utilisation à vos propres risques. Vous convenez que l’utilisation de ce site web se fait à vos propres risques. Bernafon ne garantit en aucun cas les résultats pouvant être obtenus de par l’utilisation de ce site web ni l’exactitude, la fiabilité ou le contenu des informations fournies sur ce site web.

2. Avis de non-responsabilité relatif aux garanties. Le contenu de ce site web est fourni par Bernafon en tant que service. Ce site web ne contient pas toutes les informations pouvant être pertinentes pour les problèmes de perte auditive en général ni à votre situation ou à la situation de toute autre personne en particulier. L’ensemble du contenu fourni sur ce site web consiste en des informations générales relatives aux problèmes de perte auditive et est uniquement destiné à faciliter la communication entre vous et votre audioprothésiste ou tout autre professionnel de santé. Le contenu fourni sur ce site web n’est pas destiné à et ne peut servir de diagnostic pour un problème ou une affection spécifique, ni de recommandation spécifique relative au traitement approprié. Le contenu fourni sur ce site web ne doit pas être utilisé en lieu et place d’une consultation chez un audioprothésiste ou de toute autre prise en charge. Toutes les questions spécifiques que vous pouvez vous poser concernant votre pathologie de perte auditive, votre traitement, votre prise en charge ou votre diagnostic doivent être soumises à votre audioprothésiste ou tout autre professionnel de santé. Bernafon n’est pas responsable des préjudices personnels, allant jusqu’au décès, causés par la confiance que vous accordez aux informations présentées ou contenues sur ce site web, par l’utilisation ou le mauvais usage que vous en faites. Sauf mention contraire indiscutable, Bernafon ne valide, n’exécute, ne contrôle ni n’assume de responsabilité pour toute information relative aux services proposés ou fournis par tout tiers, pouvant être répertorié sur ou lié à ce site web, y compris tout centre de soins auditifs ou prestataire de services pouvant être répertorié sur ou lié à ce site web.
Bernafon ne garantit en aucun cas l’exhaustivité, l’exactitude, le caractère actuel ou la fiabilité des informations publiées par Bernafon sur ce site web.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, les informations seront transmises par un moyen se trouvant au-delà du contrôle et de la juridiction de Bernafon. Par conséquent, Bernafon n’assume aucune responsabilité pour ou en lien avec le retard, la défaillance, l’interruption ou la corruption des données ou autres informations transmises en connexion avec l’utilisation de ce site web. Bernafon rejette expressément toute garantie selon laquelle les services ou contenus fournis par ou sur ce site web seront ininterrompus quant aux résultats obtenus par l’utilisation des services ou contenus. Les services et contenus sont diffusés « en l'état et selon les disponibilités », et Bernafon ne donne aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, comprenant sans s’y limiter les garanties de propriété ou de non violation ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
En utilisant ce site web, vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites de ce site web se fait à vos propres risques, que vous assumez l’entière responsabilité de tous les risques associés à l’utilisation que vous faites de ce site web, comprenant sans toutefois s’y limiter, la responsabilité pour tous les coûts associés à l’entretien ou aux réparations nécessaires de tout équipement que vous utilisez en lien avec l’usage que vous faites de ce site web.

3. Exclusion de dommages. Bernafon ne sera en aucun responsable vis-à-vis de vous pour tout dommage particulier, collatéral, direct, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif, comprenant sans toutefois s'y limiter la perte de clientèle, la perte de bénéfices ou la perte d’usage (1) pour la violation de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, (2) découlant de l’incapacité à utiliser ce site web, (3) découlant de la violation de toute garantie par Bernafon, ou (4) votre manquement à vous conformer aux termes des présentes conditions d’utilisation. Cette limitation des responsabilités de Bernafon seront pleinement en vigueur, que lesdites responsabilités reposent sur une violation du contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre, et même si Bernafon avait été précédemment informé de l'éventualité de tels dommages. Vous reconnaissez par les présentes que les dispositions de cette section s’appliqueront à l’ensemble du contenu de ce site web et des forums. La responsabilité cumulée de Bernafon vis-à-vis de vous, découlant directement ou indirectement de et en rapport avec les présentes conditions d'utilisation, ne devra pas dépasser un montant égal à toute somme d’argent payée par vous à Bernafon pour ou découlant de l’utilisation de ce site web.

4. Sites web liés. Bernafon n’approuve ni ne garantit aucun produit ou service proposé par un tiers par le biais de ce site web et ne sera pas une partie à ou ne contrôlera en aucun cas toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou de services.

E. Liens vers des sites tiers

1. Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des parties autres que Bernafon. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement. Bernafon n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n’est pas non plus responsable du contenu, des publicités, des produits ou autres supports sur ces sites externes. Toute préoccupation relative à tout lien externe doit être adressée à son opérateur de site web respectif.

F. Confidentialité

1. Bernafon respecte la vie privée des visiteurs de ce Site web. Bernafon recueille uniquement des données personnellement identifiables, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, lorsqu’ils sont soumis volontairement à Bernafon sur ce Site web. Bernafon peut utiliser ces informations pour se conformer à votre demande d’informations ou telles qu’autrement divulguées à votre attention à l’emplacement spécifique où vous soumettez vos informations. Bernafon peut, de temps à autre, tenir compte des informations pour mieux comprendre vos besoins et la manière dont Bernafon peut améliorer la qualité de ce Site web, et Bernafon peut utiliser les informations pour vous contacter.

2. Ce Site web utilise également les informations pour suivre le nombre total de visiteurs sur ce Site web, le nombre total de visiteurs sur chaque page de ce Site web, ainsi que les noms de domaine et le pays d’origine de nos visiteurs ou de leurs prestataires de services Internet. En principe, aucune information personnellement identifiable n’est disponible au cours de ce processus.

3. Ce Site web n’est pas destiné ni conçu pour attirer les enfants âgés de moins de 13 ans. Bernafon ne recueille pas de données personnellement identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans à la connaissance de Bernafon.

4. Les politiques et procédures de Bernafon en matière de confidentialité, décrites dans les présentes, ne s’appliquent pas aux sites tiers. Bernafon suggère que vous contactiez directement lesdits sites tiers pour obtenir des informations sur leurs politiques de collecte et de diffusion de données.

G. Copyright et restrictions d’utilisation

1. Le Contenu mis à disposition par le biais de ce Site web par Bernafon est la propriété de Bernafon et/ou des concédants de licence de Bernafon et est protégé par un copyright et d’autres lois applicables. Bernafon se réserve tous les droits. Les informations reçues par le biais de ce Site web peuvent être affichées, reformatées et imprimées pour votre usage personnel et non commercial uniquement si vous mentionnez l’avis de copyright suivant : « Copyright 2002 par Bernafon AG. Tous droits réservés. » et toutes les autres mentions relatives à des droits de copyright et propriétaires qui étaient inclus dans le Contenu. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, transmettre ou faire circuler les informations reçues par le biais de ce Site web à quiconque, comprenant sans toutefois s’y limiter les autres personnes de la même entreprise ou organisation, sans le consentement écrit express préalable de Bernafon.

2. Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut violer les lois relatives au copyright, aux marques commerciales et autres. Le contenu et les spécificités sont soumis à modification ou à résiliation sans préavis à la discrétion éditoriale de Bernafon. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Bernafon et ses concédants de licence.

3. Si vous violez une quelconque condition des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser le Contenu cesse automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous détenez d’une quelconque partie du Contenu.

H. Marques commerciales

1. « Bernafon » est une marque commerciale de Bernafon AG. Tous droits réservés. Toutes les autres marques commerciales figurant sur ce Site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, dont, dans certains cas, Bernafon. Toute reproduction, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite expresse préalable.

I. Liens

1. Vous convenez que tout lien issu d’un site web que vous possédez, contrôlez ou élaborez en tout ou en partie, vers ce Site web dirigera exclusivement vers https://www.bernafon.com et vers aucune autre page web de ce Site web. Vous acceptez de ne pas créer de lien à partir d’un site web que vous possédez, contrôlez ou élaborez, en tout ou en partie, si ce site web contient des supports qui violent ou entrent en infraction, par quelque moyen que ce soit, avec les droits d’autrui, qui sont menaçants, offensants, diffamatoires, portent atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, sont vulgaires, obscènes, profanes ou indécents, exercent une influence négative sur Bernafon, ou sont autrement répréhensibles, donnent lieu à une responsabilité civile, ou violent autrement une quelconque loi, ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale.

J. Loi applicable

1. Les présentes Conditions d’utilisation, l’exécution de celles-ci ainsi que toutes les affaires découlant directement ou indirectement des présentes seront interprétées, appliquées et régies dans tous leurs aspects conformément aux lois en vigueur en Suisse, sans tenir compte des conflits ou du choix de dispositions légales de cet état.